Last mile: le Conseil des Etats presque sur la ligne du National

BERNE - Lors d'un débat dominé par la privatisation de Swisscom, le Conseil des Etats s'est pratiquement rallié au National sur la levée du monopole du dernier kilomètre. Le calendrier d'ouverture de l'accès à haut-débit à la concurrence diverge encore. Prêtes à libéraliser le dernier kilomètre de raccordement téléphonique ("last mile"), les deux chambres ne s'entendaient pas jusqu'ici sur la voie à suivre concernant le haut-débit, utilisé notamment pour Internet. Tournant le dos à la ligne libérale soutenue auparavant, le Conseil des Etats a finalement opté pour la solution du National. Ce modèle se concentre sur le fil de cuivre reliant le central à l'abonné. Par 18 voix contre 15, les sénateurs ont repoussé le compromis préparé par leur commission et qui permettait d'étendre la libéralisation du haut-débit également aux autres technologies, comme la fibre optique. Tacitement, le Conseil des Etats a toutefois tenu à préciser dans la loi que le parlement pourrait définir, en fonction de l'évolution technique et économique, d'autres formes d'accès que celles prévues explicitement. Par 17 voix contre 16, il a refusé de suivre sur toute la ligne l'autre chambre concernant le calendrier de l'ouverture de l'accès à haut-débit aux concurrents de Swisscom. Il a préféré le "compromis" présenté par sa commission. Pour éviter que les "profiteurs" se ruent sur ce marché, le Conseil fédéral pourrait intervenir après deux ans. Il pourrait alors exclure les entreprises qui n'ont pas joué le jeu d'un investissement dans les infrastructures et d'une concurrence durable dans tout le pays. Ces décisions, ainsi que quelques divergences mineures, ont été prises dans un climat dominé par les récentes déclarations du Conseil fédéral en faveur de la privatisation de Swisscom et contre les rachats d'envergure par l'ex-régie à l'étranger. Pris à parti, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger s'est montré emprunté. "Je ne pourrai exprimer l'opinion du Conseil fédéral que de manière suboptimale", a-t-il déclaré. /ATS
Partager
Link
Météo
Restez informé

Pour tout savoir sur l'actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir dès 16h30 toutes les news de la journée.