Le Conseil fédéral tape sur les doigts de Christoph Blocher

BERNE - Les documents officiels ne doivent pas être rendus publics lorsqu'ils sont encore au stade de consultation interne à l'administration. Le Conseil fédéral a rappelé à l'ordre Christoph Blocher, qui avait récemment innové en la matière.Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a récemment diffusé sur internet les avants-projets de renforcement des mesures de lutte contre le terrorisme et de rapport sur l'euthanasie. Une telle publication de documents avant leur mise au point peut exposer davantage le gouvernement à la pression du public, estime le Conseil fédéral.Et de souligner qu'il entend en rester à la pratique qui a prévalu jusqu'ici. La loi sur la transparence, qui devrait entrer en vigueur en avril, définit d'ailleurs le moment à partir duquel le public a accès aux documents officiels, à savoir après une prise de décision.La consultation des offices est une procédure interne ayant pour but de coordonner la compréhension technique du projet au sein de l'administration et non d'associer le public à son élaboration. Cette dernière démarche a lieu plus tard lors des procédures de consultation proprement dites et des auditions, poursuit le gouvernement.Enfin, le Conseil fédéral avance l'argument du pluriliguisme, que la publication des documents officiels de la Confédération doit respecter. Or, selon lui, il est très rare que les dossiers existent déjà dans les trois langues officielles lors de la consultation interne à l'administration. /ATS
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