Le National veut réformer l'imposition des entreprises

FLIMS - Les effets de la double imposition des bénéfices et des dividendes des entreprises doivent être atténués. Fort de cette opinion, la majorité bourgeoise du National est allée plus loin que le Conseil fédéral.Comme celle des cantons, la Chambre du peuple a décidé dŽappliquer un taux de 50% aux dividendes, parts de bénéfice, excédents de liquidation et autre avantage liés à la fortune commerciale. Le Parlement sŽest ainsi montré plus généreux que le Conseil fédéral, qui proposait 60%. La proposition de la gauche de sŽen tenir au statu quo a été balayée par 103 voix contre 59.Le plafond d'imposition adopté sera valable pour lŽimpôt fédéral direct. Il sŽappliquera pour autant que les parts des actionnaires équivalent au moins à 10% du capital dŽune société. Les cantons devront reprendre ce dernier seuil, mais ils resteront libres de retenir dŽautres taux dŽimposition.Les débats se poursuivront à une date ultérieure. /ATS
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