Le nombre de juges au Tribunal fédéral passera de 41 à 38

BERNE - Le nombre de juges ordinaires au Tribunal fédéral (TF) passera de 41 à 38. Par 91 voix contre 87, le National a suivi l'option choisie par le Conseil des Etats. La majorité a estimé que cette diminution était adéquate face aux besoins futurs du TF.La loi sur le TF, qui doit entrer en vigueur en 2007, prévoit que l'instance suprême se compose de 35 à 45 juges ordinaires, le nombre exact étant fixé par le Parlement. Contre l'avis de la commission préparatoire du Conseil national qui plaidait le statu quo, la majorité bourgeoise a réussi à imposer la solution choisie en mars par la Chambre des cantons.Mais la solution choisie reste transitoire. Comme tous les effets de la réforme de la justice sur le travail des juges ne peuvent pas encore être complétement appréciés, il faudra procéder à un nouveau réexamen en 2011, a relevé Erwin Jutzet (PS/FR) au nom de la commission préparatoire.Estimant qu'il ne serait en effet pas crédible de diminuer maintenant le nombre des juges pour l'augmenter dans quatre ans, la gauche, une minorité du PDC et quelques bourgeois souhaitaient s'en tenir à 41 magistrats. Même avec les mesures prises pour le délester de certaines tâches, le TF risque bien de se retrouver avec de nouvelles charges, selon Erwin Jutzet.L'UDC s'est trouvée seule à défendre la variante privilégiée par le ministre de la justice Christoph Blocher, soit descendre jusqu'à 36 juges. Il faut donner l'occasion du tribunal de prouver qu'il peut travailler avec 36 magistrats quitte à en augmenter le nombre ensuite, a plaidé en vain Alexander Baumann (UDC/TG). /ATS
Partager
Link
Météo
Restez informé

Pour tout savoir sur l'actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir dès 16h30 toutes les news de la journée.