Le PS lance à Sursee/LU une initiative pour plus de justice fiscale

SURSEE LU - Le Congrès du PS a approuvé le lancement de l'initiative populaire "Pour des impôts justes et équitables - stop aux abus de la concurrence fiscale!". Elle vise à mettre fin aux impôts dégressifs décidés par certains cantons.Adopté par 309 voix sans opposition, le texte prévoit de frapper les hauts revenus - dès 250'000 francs imposables par an pour les célibataires, entre 420'000 et 500'000 francs imposables pour un couple - d'un taux marginal minimal d'imposition de 22%, valable dans tout le pays.Pour la fortune, le taux minimal serait de 5 pour mille dès deux millions de francs. L'initiative se limite aux impôts communaux et cantonaux, l'impôt fédéral direct étant déjà jugé "très progressif".Le PS juge le projet équilibré, affirmant que moins de 2% des contribuables suisses sont concernés. Il aurait un double impact: les systèmes d'impôt dégressif introduits à Obwald, Appenzell Rhodes-Extérieures et Schaffhouse seraient interdits. Et sept cantons de Suisse centrale, dont Zoug, devraient augmenter les impôts des plus riches.En cas de succès, l'initiative stopperait le "tourisme fiscal" et la concurrence à laquelle les cantons pourraient se livrer au détriment de la cohésion nationale, juge le parti. Certains cantons devant hausser leurs impôts, entre 250 et 300 millions de francs supplémentaires pourraient en outre être engrangés. Ils seraient affectés pour l'essentiel à la péréquation financière durant une période limitée."La concurrence fiscale ne sert qu'aux riches", a argumenté le conseiller national valaisan Jean-Noël Rey en présentant le projet. "Elle appauvrit l'Etat et conduit à une charge fiscale plus lourde de la classe moyenne. Quant à l'impôt dégressif, "un véritable scandale", il viole le principe constitutionnel "selon lequel les impôts sont perçus d'après la capacité contributive", a-t-il dit.La souveraineté fiscale des cantons découle de la structure fédéraliste de la Suisse, a reconnu M. Rey. Mais ce principe "ne doit pas conduire à des situations choquantes dues à des systèmes fiscaux cantonaux disparates".L'initiative "ne vise pas plus d'impôts, mais autant d'impôts que nécessaires et surtout la justice fiscale" en réduisant les grandes disparités entre les régions, a souligné le Valaisan. Elle contribue aussi selon lui à davantage d'harmonisation en luttant contre une multiplication "infondée" des règlements fiscaux. /ATS
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