Le visonnement d'images pédophiles est punissable

Le Conseil fédéral devrait garder davantage de latitude dans l'adoption de mesures de lutte contre la pédophilie sur Internet. Face aux doutes exprimés par le gouvernement, le National a accepté de reformuler une motion du Conseil des Etats.Le texte, déposé par Rolf Schweiger (PRD/ZG) et adopté sans opposition par la Chambre des cantons, prévoit tout un arsenal de mesures draconiennes. Le visionnement d'images pédophiles sur Internet devrait ainsi à l'avenir être punissable au même titre que le téléchargement. Seul l'accès à des images par mégarde ne serait pas punissable.Les fournisseurs d'accès à Internet devraient conserver les fichiers journaux de leurs clients (comme l'attribution d'une adresse IP) durant douze mois et non plus six. S'ils ne respectent pas cette obligation, une sanction sévère devrait s'appliquer. Ces mesures ne sont contestées ni par le Conseil fédéral, ni par le National.Le gouvernement a en revanche émis des doutes sur la faisabilité des autres propositions de la motion. Il refuse ainsi d'obliger les fournisseurs à délivrer gratuitement aux usagers des logiciels filtrant les contenus pornographiques, estimant que cette mesure pourrait se révéler contreproductive.Des produits peu efficaces risquent d'être distribués et les usagers auraient la fausse impression que leurs enfants peuvent surfer en toute sécurité. Le Conseil fédéral juge en outre techniquement impossible d'obliger les fournisseurs d'hébergement à scanner régulièrement tous leurs serveurs pour s'assurer de la légalité de leurs contenus. /ATS
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