Les cantons veulent contrer la concurrence fiscale

BERNE - Les cantons veulent se doter de "certains principes" fiscaux, afin d'éviter une concurrence excessive. Lors d'une réunion à Berne, la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) a mis en place un groupe de travail.Il devra faire des propositions concrètes. Suite à la décision du canton d'Obwald d'introduire un système d'imposition dégressif pour les hauts revenus, la CDF veut "analyser l'évolution des lois fiscales cantonales et de la concurrence fiscale entre les cantons", a-t-elle indiqué dans un communiqué.Un système d'imposition dégressif existe également à Schaffhouse. Lors de leur séance, les directeurs cantonaux des finances se sont informés sur le nouveau modèle obwaldien. Mais ils n'ont pas pris position, précise le communiqué.A cette occasion ils ont également mené un débat de fond sur la concurrence fiscale entre les cantons. "Les directeurs des finances sont favorables à cette concurrence", car elle empêche "une hausse effrénée des impôts".Cette concurrence ne doit toutefois pas être excessive, écrit la CDF. Cela pourrait conduire "à une augmentation des dettes cantonales". Et la CDF craint que cela renforce la position de ceux qui exigent des taux d'impôts semblables dans tous les cantons.Or, les directeurs des finances refusent une telle harmonisation, dite "matérielle", des impôts. "Car elle remettrait fondamentalement en cause l'autonomie des cantons et pourrait provoquer une hausse du niveau d'impôts en Suisse." /ATS
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