Les demandeurs d'asile soumis à une "obligation d'intégration"

BERNE - Les demandeurs d'asile et les réfugiés reconnus touchant l'aide sociale seront bientôt soumis à une "obligation d'intégration". Ce devoir fait partie des dispositions d'application des nouvelles lois sur l'asile et les étrangers.Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur les ordonnances d'exécution des textes adoptés par le peuple le 24 septembre dernier. Une partie des dispositions visant à durcir le régime actuel sont en fait déjà en vigueur depuis le début de l'année, comme la possibilité de prolonger la durée des mesures de contrainte jusqu'à deux ans. Le reste sera mis en pratique dès le 1er janvier 2008.Une ordonnance sur l'intégration fixe les devoirs et les droits des étrangers dans ce domaine. Un forfait de 6000 francs sera versé aux cantons pour leurs frais en matière d'intégration des réfugiés reconnus et des personnes admises provisoirement. /ATS
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