Loi sur les stupéfiants: le National entre en matière

BERNE - Le Conseil national est entré tacitement en matière sur la nouvelle révision de la loi sur les stupéfiants. Par 97 voix contre 58, les députés ont décidé d'ancrer l'abstinence comme un des objectifs de la loi. La dépénalisation du cannabis n'y figure en revanche pas.Après l'échec, en juin 2004 devant la Chambre du peuple, du projet du gouvernement visant notamment à décriminaliser les fumeurs de joints, la commission a rédigé un nouveau texte. Le projet inscrit dans la loi le principe de la politique dite des quatre piliers - prévention, réduction des risques, thérapie, répression - tout en mettant l'accent sur la protection de la jeunesse, a rappelé Thérèse Meyer (PDC/FR).Lors du débat d'entrée en matière, tous les partis ont soutenu la révision proposée. Plusieurs orateurs ont salué son approche pragmatique et constructive, à l'image d'Anne-Catherine Menétrey (Verts/VD) ou de Ruth Humbel Näf (PDC/AG).Un des buts de la loi est de prévenir la consommation de stupéfiants et de substances psychotropes en favorisant l'abstinence. Le Conseil fédéral souhaitait d'abord renoncer à mentionner l'abstinence. "Il faut certes la viser, mais pas la fixer comme valeur absolue dans la loi, car il faut parfois choisir un autre chemin", a dit Pascal Couchepin.Le conseiller fédéral a finalement soutenu une proposition de Mme Menétrey, qui prévoyait aussi d'encourager l'abstinence, mais en tenant compte du fait que des centaines de milliers de personnes consomment des drogues. Le plénum a toutefois préféré s'en tenir à la version plus restrictive de la commission.Le Conseil national poursuivra l'examen de détail ultérieurement. Il devra notamment régler le statut de l'héroïne. Pour être conforme aux règles internationales, le projet maintient cette substance dans la liste des produits interdits mais autorise sa prescription à titre médical, comme c'est déjà le cas. Le Conseil fédéral souhaite au contraire la retirer de cette liste.Quant à la question du cannabis, la commission a décidé de ne pas l'inclure dans son projet pour être sûre de trouver une majorité devant le Parlement. /ATS
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