Modifications légales en 2006: des effets sur le porte-monnaie

BERNE - Comme chaque année, une vague de modifications légales va entrer en vigueur le 1er janvier. Les considérations économiques et financières dominent, avec l'ajustement à l'inflation de l'impôt fédéral, un allègement de 770 millions pour les contribuables. La facture de la compensation de la progression à froid s'annonce salée pour la Confédération. Le manque à gagner découlant de l'ajustement à l'inflation des barèmes de l'impôt fédéral direct est estimé à 770 millions. En pratique, les contribuables en profiteront à partir de 2007. Les exonérations dans les droits de timbre coûteront eux au fisc 310 millions par an. Les candidats au passeport helvétique sentiront eux sans tarder les effets des nouveaux émoluments de naturalisation, censés désormais couvrir les frais administratifs effectifs. Idem des malades qui préfèrent les médicaments originaux aux génériques. Au plus tard dès avril, ils devront alors payer de leur poche 20 % du prix de la préparation, au lieu de 10 %. Ceci pour autant que le générique soit d'au moins 20 % moins cher que l'original et qu'il n'y ait pas de contre-indication médicale. Un geste a été fait en faveur des familles modestes, qui verront à l'avenir les primes de leurs enfants réduites de moitié. Il est également question de rabais plus généreux dans le nouveau droit des fondations, soit jusqu'à 20 % du revenu imposable. Janvier marquera par ailleurs l'entrée en vigueur du 3e volet de la révision de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), axé essentiellement sur les aspects fiscaux. Dans la foulée, l'âge minimal de la retraite anticipée dans le cadre du 2e pilier passera en principe de 55 à 58 ans. La nouvelle année apporte aussi son lot d'adaptations au droit européen, avec une trentaine d'ordonnances concernant les denrées alimentaires. But: garantir aux produits helvétiques l'accès aux Vingt-cinq et améliorer la sécurité du consommateur. Il sera enfin possible d'épouser l'enfant de son ex-conjoint. Les scooters aquatiques seront, pour leur part, interdits sur le lac de Constance. /ATS
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