Nouvelle imposition du tabac généralement bien accueillie

BERNE - Le cigarillo ou le tabac à rouler ne devraient bientôt plus être des substituts bon marché à la cigarette. Mis en consultation jusqu'à aujourd'hui, le projet du Conseil fédéral de relever au niveau européen l'impôt sur ces produits recueille un large consensus.Dans son projet, le Conseil fédéral a aussi renoncé à imposer un prix minimal pour les cigarettes qui serait une atteinte à la liberté de commerce. Le PS appuie ce choix estimant qu'un prix minimum de vente ne ferait que "garantir une rente étatique aux fabricants". En revanche, un taux d'imposition minimum pouvant être adapté par le gouvernement est un bon outil de prévention, selon les socialistes.Le PS justifie aussi l'adaptation "par étapes" de l'imposition sur les produits du tabac jusqu'au niveau de l'Union européenne (UE), telle que préconisée. "Cela permettra au Conseil fédéral de réagir face aux nouvelles tendances qui échappent au travail de prévention".Favorable à toute mesure pouvant réduire la consommation de tabac, le PDC émet toutefois quelques réserves et doutes sur la nouvelle loi. Le parti craint que les fumeurs se rabattent sur des produits de contrebande et alimentent ainsi un marché noir.Même inquiétude du côté de la Communauté du commerce suisse en tabacs qui pense qu'une harmonisation de l'imposition augmente nettement le risque d'un marché noir. "Il n'y aura bientôt presque plus de produits de substitution en Suisse", regrette-t-elle. "Nous considérons dès lors inévitable d'introduire des mesures d'accompagnement contre la contrebande".Du côté des opposants à la nouvelle imposition, on trouve l'Association suisse des fabricants de tabac à fumer et celle des fabricants de cigares. Leur président Ernst Zgraggen ne comprend pas que la Suisse veuille adapter sa loi aux normes de l'UE, "alors qu'elle ne fait pas partie de l'UE".Les planteurs de tabac suisse sont favorables aux modifications de la loi, en particulier de l'article 28. Celui-ci "assure le financement de la production indigène en astreignant les fabricants et les importateurs à la redevance pour le fonds de prévention du tabagisme". /ATS
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