Particules fines: le Conseil fédéral veut passer à l'action

BERNE - Le Conseil fédéral veut concrétiser le plan d'action contre les particules fines lancé en janvier 2006 par Moritz Leuenberger. Trois de ses mesures viennent d'être mises en consultation par le Département de l'environnement et des transports (DETEC).Ces nouvelles dispositions concernent les chauffages à bois ainsi que les installations industrielles et artisanales telles que les cimenteries ou les scieries, a indiqué le DETEC dans un communiqué. Elles ont pour ambition de diminuer une pollution de l'air particulièrement élevée en hiver.La première mesure est l'introduction d'une preuve de conformité des chauffages à bois d'une puissance maximale de 350 kilowatts (kW) aux normes européennes. En Suisse, le nombre de ces chauffages (poêles, cheminées privées ou chaudières desservant trente appartements) s'élève à environ 650 000.Si le projet est avalisé, les installations construites dès janvier 2008 ne pourront être commercialisées qu'après avoir été certifiées conformes aux normes de l'Union européenne (UE). Elles seront par ailleurs tenues de satisfaire à des exigences sévères en matière de protection de l'air, a ajouté le DETEC.La seconde disposition exige un renforcement de la valeur limite des particules dégagées par les chauffages à bois dont la puissance dépasse 70kW. 40 % du bois d'énergie suisse est brûlé dans ce genre de chaudières. On en recense environ 5000 en Suisse dont la plupart à chargement automatiqueMême bien exploitées, ces installations émettent au moins 300 fois plus de particules fines qu'un chauffage similaire fonctionnant à l'huile ou au gaz, a souligné le DETEC. Cette seconde mesure veut donc réduire de cinq points la valeur limite d'émission de particules fines de ces machines, dans les dix à quinze prochaines années.La troisième disposition veut abaisser la limite d'émission de particules des installations industrielles et artisanales (cimenteries, industries chimique, des machines et du bois). Fixée em 1985 à 50 mg/m3, le DETEC veut maintenant l'établir à 20mg/m3.Lancé en janvier 2006 par Moritz Leuenberger, le plan d'action contre les particules fines est composé de quatorze mesures. Les modifications de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) devraient permettre de réaliser ces trois premières dispositions. La procédure de consultation prendra fin en janvier 2007. /ATS
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