Plan du Conseil fédéral pour simplifier la vie des entreprises

BERNE - Le Conseil fédéral a approuvé un plan d'action de Joseph Deiss contenant plus de 100 mesures pour réduire la charge administrative des PME et limiter les règlementations. Près d'un milliard pourrait être économisé.Le gouvernement espère en particulier diminuer de 20 % le nombre des quelque 500 autorisations prescrites par le droit fédéral. Une soixantaine susceptibles d'être abandonnées ont déjà été repérées (environ 12 %). L'Office vétérinaire fédéral se pose en premier de classe. A l'opposé, celui de l'aviation civile a peu de marge de manoeuvre.Autre mesure proposée, développer le transfert électronique de données entre les entreprises et l'administration. Environ 80 % des échanges avec les autorités devraient se faire en ligne d'ici 2010. Il s'agit notamment de simplifier la création d'entreprises, ainsi que la gestion des questions salariales.Le rapport "Simplifier la vie des entreprises" sur lequel se base le Conseil fédéral relève en effet que la Suisse, en comparaison internationale, n'est pas mal placée en matière de charges administratives. La cyberadministration constitue toutefois le point noir.Il est également prévu de promouvoir l'utilisation d'instruments existants comme l'analyse d'impact de la réglementation. Un certain nombre de lois seront choisies chaque année et passées au crible.A elles seules, les mesures d'allègement les plus importantes permettraient aux entreprises d'économiser près de 1 milliard de francs par an sur leurs frais d'administration. Il s'agit d'une estimation "sommaire".Dans la foulée de la présentation de ce plan d'action, le ministre de l'économie Joseph Deiss a invité les entreprises à faire part de leurs suggestions d'ici fin avril en vue de limiter encore davantage les tracasseries administratives inutiles. Les propositions transmises seront ensuite évaluées et prises en compte dans le message du gouvernement prévu pour la fin de l'année.Le gouvernement part du constat que toute heure de travail fournie par un entrepreneur pour assumer des charges administratives exagérées est une heure perdue du point de vue économique. Sans compter que toute norme peut signifier des coûts supplémentaires pour les sociétés. Ce programme fait partie du paquet visant à relancer la croissance économique. /ATS
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