Politique agricole 2011: réformes freinées au Conseil national

Emboîtant le pas au Conseil des Etats, le National a réduit les réformes prévues dans le deuxième volet de la politique agricole 2011. Les changements structurels dans l'agriculture ne subiront donc pas de coup d'accélérateur.L'enjeu principal de cette deuxième partie est le droit foncier rural. Il est actuellement très difficile d'acheter et de vendre des terrains agricoles, a expliqué Doris Leuthard. L'essentiel des changements de propriétaires se fait par le biais d'héritages, seul 1% de la surface utilisable étant sur le marché. Malgré ses arguments, la ministre de l'économie n'a pas réussi à faire passer le vent de libéralisation prôné par le gouvernement.La chambre du peuple a sensiblement limité la portée de la réforme pour éviter d'ouvrir la porte aux spéculations foncières. Au point que le camp rose-vert a vainement proposé d'enterrer la révision.La réforme prévoit que la taille minimale que doit avoir une exploitation pour être considérée comme entreprise agricole sera légèrement augmentée. Le taux de référence passera à une unité de main-d'oeuvre standard, contre 0,75 aujourd'hui.Les deux conseils ont aussi maintenu les mesures de lutte contre les prix surfaits des terrains agricoles que le Conseil fédéral souhaitait abolir. En matière d'allocations familiales, l'augmentation de l'enveloppe mensuelle à 190 francs par enfant en région de plaine et à 210 francs en montagne a été adoptée tacitement.La chambre du peuple a toutefois refusé de supprimer les mesures pour prévenir le surendettement des paysans.Une autre divergence subsiste dans le premier volet de la politique agricole 2011. Le National a décidé que les producteurs de laine continueront à toucher des deniers de l'Etat, alors que le robinet sera coupé pour l'énergie renouvelable et les pâturages boisés. le Conseil des Etats devra se prononcer à nouveau. /ATS
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