Politique agricole: importations parallèles autorisées aux Etats

BERNE - Par 25 voix contre 13, le Conseil des Etats a ouvert une brèche dans la politique agricole 2011 en autorisant les importations parallèles. Elles concernent seulement les moyens de production et les biens agricoles, comme les fertilisants ou les tracteurs.En libéralisant ce domaine, la Chambre des cantons espère une baisse des coûts de production dans l'agriculture de l'ordre de 65 à 75 millions de francs. Les paysans suisses paient environ 90 millions de plus que leurs collègues allemands rien que pour les pesticides, les fertilisants et autres fourrages, a expliqué Hannes Germann (UDC/SH) au nom de la commission.La solution proposée est limitée aux moyens de production agricoles et aux biens d'investissement (tracteurs, machines et autres équipements) brevetés à l'étranger. La majorité n'a pas voulu aller plus loin, craignant de porter préjudice à certains secteurs de l'économie, comme l'industrie pharmaceutique.Une minorité emmenée par Simonetta Sommaruga (PS/BE), qui aspirait à autoriser les importations parallèles aussi d'autres produits brevetés dans l'Union européenne, a finalement renoncé a exiger l'introduction du principe de l'épuisement régional par la bande vu l'opposition générale dans la salle.Même les importations parallèles des moyens de production et des biens d'investissement agricoles ont été contestées par certains. La Suisse serait un des rares pays au monde à introduire ce principe de l'épuisement international, même s'il s'agit d'un seul secteur, sans contrepartie, a critiqué Fritz Schiesser (PRD/GL). /ATS
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