Primes impayées: directeurs cantonaux contre la suspension de soins

BERNE - Les assureurs maladie ne devraient pas suspendre immédiatement les soins aux personnes qui ne paient pas leurs primes, estiment les directeurs cantonaux de la santé. Cette mesure touche près de 120'000 personnes en Suisse et ce chiffre ne cesse d'augmenter.Depuis début 2006, les caisses n'offrent plus de prestations à une personne contre laquelle une demande de poursuite a été déposée. Dans un communiqué, la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS) réclame de "tirer les conséquences des erreurs évidentes" ainsi que "l'amendement urgent de cette loi". Elle a déposé une demande dans ce sens auprès de la Commission de la santé du Conseil national.En février déjà, cette commission avait évalué à 150'000 le nombre d'exclus de l'assurance. Elle avait alors jugé urgent d'agir mais n'a pour l'heure que mené des auditions. La commission décidera en avril, "sur la base des documents pertinents", s'il faut adapter la loi ou si des mesures prises au niveau de l'ordonnance suffisent pour remédier à cette situation.Selon une enquête de la CDS menée auprès des cantons, près d'1,6% des assurés ont vu leurs prestations suspendues en 2006. Les cantons et communes se seraient pour leur part acquittés de quelque 190 millions de francs pour des arriérés de paiement, soit deux fois plus qu'en 2001. Pour la CDS, cette évolution démontre qu'il ne s'agit pas là simplement de mauvaise volonté de la part des assurés comme le prétendaient les caisses maladie. /ATS
Partager
Link
Météo
Restez informé

Pour tout savoir sur l'actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir dès 16h30 toutes les news de la journée.