Prisons de la CIA: une commission du National condamne la fuite

BERNE - La commission de politique de sécurité du Conseil national condamne fermement toute fuite de documents classés secrets. Elle s'est réunie lundi pour discuter du fax égyptien sur les prisons de la CIA publié récemment dans la presse.Pour des raisons évidentes de protection de l'Etat et de sécurité publique, la commission ne peut accepter la publication explicite par les médias de tels documents. Elle demande au Conseil fédéral d'informer de manière complète et transparente la Délégation des commissions de gestion chargée d'exercer la haute surveillance du Parlement sur les activités des services secrets.Quant à la procédure pénale concernant la fuite, la question de la protection des sources surtout doit être réglée. Pour ceci, il faudra attendre le rapport du Conseil fédéral, présenté à la fin de l'année, a indiqué devant la presse Barbara Haering (SP/ZH), présidente de la commission.Cette fuite pourrait d'ailleurs être un nouvel indice montrant qu'il est urgent d'apporter des améliorations dans la direction politique des services de renseignement, selon la commission. Là encore, le rapport du Conseil fédéral devrait apporter des réponses aux questions concernant les structures de direction.Le fameux fax égyptien ne contient pas de nouveautés, selon la commission et son interception a des conséquences minimes pour la Suisse. Enfin, il n'apporte pas de preuves de l'existence de prisons de la CIA en Europe, mais le fait que les Etats-Unis n'aient pas donné de réponse à ce propos a été critiqué au sein de la commission, a précisé Mme Haering.La commission demande tout de même au Conseil fédéral de mettre les éléments de fond touchant aux droits de l'homme à disposition de la commission de politique étrangère. La commission du National a pris ces résolutions par 17 voix contre 6.Enfin, la commission renonce à demander explicitement d'informer le Tessinois Dick Marty, enquêteur du Conseil de l'Europe sur les prisons secrètes de la CIA. Ceci parce que le conseiller aux Etats dispose d'un mandat européen et non fédéral dans cette affaire. /ATS
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