Radio-TV: le Conseil fédéral a fixé de nouvelles règles

BERNE - Le paysage audiovisuel entamera sa mue le 1er avril. Le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur de la nouvelle loi et précisé dans une ordonnance les règles concernant la redevance et la publicité.Conformément à la décision prise en décembre, la redevance augmentera de 2,5%. Pour les privés, la taxe mensuelle sera de 13,75 francs par mois pour la radio et à 23,84 francs pour la télévision, prix hors TVA. La SSR continuera de se tailler la part du lion. Les diffuseurs privés régionaux et locaux au bénéfice d'une concession se partageront quant à eux 4 % du produit total de la redevance.Le Conseil fédéral a lâché du lest à leur égard: le financement par la redevance atteindra au maximum la moitié des coûts d'exploitation de chaque bénéficiaire, une proportion qui pourra atteindre 70 % dans les zones particulièrement coûteuses à desservir.La concession de la SSR a été formellement révoquée pour la fin de l'année. Une nouvelle concession lui sera octroyée cet automne. Parmi les conditions posées aux programmes régionaux souhaitant une concession figure l'interdiction de diffuser des émissions érotiques ou de jeux téléphoniques à haut tarif.Autre mesure de protection: les chaînes de télévision à libre accès seront dorénavant tenues de signaler, par des moyens optiques ou acoustiques, les émissions susceptibles de porter préjudice aux mineurs.La nouvelle règlementation prévoit en outre des changements en matière de publicité. Le Conseil fédéral a renoncé à se montrer aussi sévère que prévu avec la SSR. Cette dernière pourra ainsi continuer de couper ses émissions TV de plus de 90 minutes d'une plage de pub. /ATS
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