Recommandation de vote: le Conseil fédéral doit suivre le Parlement

BERNE - Le Conseil fédéral ne pourra désormais plus soutenir une recommandation de vote différente de celle du Parlement. Par 116 voix contre 55, le National a décidé de réglementer dans une loi l'engagement du gouvernement lors des votations.Sur proposition du conseiller national Didier Burkhalter (PRD/NE), la Chambre a décidé de compléter la loi sur les droits politiques pour que le Conseil fédéral puisse informer la population "de façon complète". Elle a balayé toutes les tentatives de l'UDC pour torpiller le projet. La révision doit servir de contre-projet indirect à l'initiative "Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale", qui réclame la plus grande réserve de la part des ministres et de l'administration.Pour ce faire, la Chambre du peuple a d'ailleurs tacitement prolongé d'un an le délai de traitement de ce texte dit "initiative muselière", qui arrivait bientôt à échéance.Les députés ont préféré la "laisse" à la "muselière", comme l'a résumé la rapporteuse de la commission Maria Roth-Bernasconi (PS/GE). Le texte codifie la pratique appliquée par le Conseil fédéral jusqu'ici.Les citoyens ne peuvent se forger une opinion que si tous les acteurs concernés, y compris le Conseil fédéral, ont expliqué leur position, a estimé la majorité. Le gouvernement devra néanmoins respecter certains principes, comme l'objectivité, la transparence et la proportionnalité. /ATS
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