Suspension de soins pour primes impayées : danger

BERNE - Les suspensions de prestations par les assureurs maladie frappent durement les personnes les plus démunies, souvent des malades chroniques. Devant la gravité de certaines situations, les cantons ont dû touver des solutions d'urgence.Selon les estimations de santésuisse, l'organisation faîtière des assureurs maladie, environ 30% des contentieux concernent des personnes qui n'ont vraiment pas les moyens d'assumer les frais. Un certain nombre d'assurés, en particulier des malades chroniques, se sont ainsi retrouvés sans couverture de prestations alors qu'ils doivent suivre un traitement parfois vital. Les cantons ont été forcés d'assumer la prise en charge de ces personnes.En 2005, les assureurs annonçaient des factures en souffrance pour 400 millions de francs. Entrée en vigueur il y a un an, la nouvelle base légale permet aux assureurs de suspendre les prestations beaucoup plus tôt qu'avant, soit dès la mise aux poursuites. Cette mesure était censée régler le problème des arriérés, mais son application est problématique."La nouvelle réglementation a débouché sur une situation catastrophique", a déclaré le conseiller national Yves Guisan (PRD/VD), médecin et membre de la commission de la sécurité sociale et de la santé publique. "Des milliers de suspensions se sont accumulées."Les cantons devraient prendre le relais pour les assurés qui ne peuvent pas payer leur prime et leur participation aux frais, estime l'association faîtière des assureurs.Bâle-Ville avait déjà un accord-cadre avec les assureurs depuis 1996, qui est en train d'être renégocié. Fribourg, Villars-sur-Glâne et Bulle ont conclu des conventions avec plusieurs assureurs. Mais la situation est loin d'être satisfaisante.Au Département de la santé du canton de Genève, on ne veut pas signer de convention avec les assureurs. Les autorités cantonales ont dû mettre en place en avril dernier des mesures d'urgence à la policlinique de médecine pour les personnes frappées de suspension de l'assurance maladie. Le nombre de ces patients suit une augmentation inquiétante /ATS
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