Terre des hommes critique la violation des droits de l'enfant

BERNE - Plusieurs dispositions de la loi révisée sur l'asile et de la nouvelle loi sur les étrangers ne sont pas conformes à la convention des droits de l'enfant. Ceci ressort d'une analyse juridique présentée à Berne par Terre des hommes.Les auteurs affirment que les nouvelles dispositions ne tiennent pas compte des intérêts des enfants, qu'elles discriminent des mineurs et qu'elles font régresser la protection accordée aux enfants. Et ceci en contradiction avec la convention de l'ONU sur les droits de l'enfant, ratifiée par la Suisse en 1997.Selon le professeur Walter Kälin, expert au sein du comité des droits de l'homme de l'ONU et qui a préfaçé l'étude, ni le Conseil fédéral ni la majorité du parlement ne se soucient sérieusement des droits de l'enfant.On en arrive à ce que des enfants subissent les conséquences d'un séjour clandestin aussi durement que les adultes. L'aide sociale par exemple, malgré une interdiction à ce sujet dans la Convention, peut être massivement réduite et des jeunes peuvent se retrouver incarcérés jusqu'à un an sans avoir commis de délit."Il s'agit là de critiques difficilement acceptables pour un pays comme la Suisse, fière de sa tradition humanitaire", a poursuivi M. Kälin. Pour cette raison, il y a lieu d'espérer que le message de l'analyse soit entrendu, conclut-il.Sous l'effet de dispositions sévères en matière d'asile, des enfants qui arrivent en Suisse sans parents, ni proches peuvent tomber dans l'illégalité et des réseaux criminels les exploitent parfois, selon Terre des hommes. La loi révisée peut justifier leur rejet de Suisse ou le refus d'entrer en matière sur leur demande.Les auteurs de l'étude ont illustré leurs arguments par des cas concrets d'enfants qui finissent à la rue en Suisse, sont exploités par des adultes ou qui disparaissent. /ATS
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