Terrorisme: probable coopération entre Berne et les Etats-Unis

BERNE - La coopération entre Berne et Washington dans la lutte contre le terrorisme devrait être renforcée dès l'été prochain. Le Conseil fédéral a demandé au parlement d'approuver l'accord signé par Christoph Blocher le 12 juillet à Washington.Le texte prévoit la constitution d'équipes communes d'enquête pour lutter contre le terrorisme et son financement. Il remplacera l'arrangement de travail au niveau opératif en vigueur depuis septembre 2002. Contrairement à ce dernier, le nouveau document ne se limite pas au cas particulier d'Al-Qaïda et des attentats du 11 septembre 2001.L'accord définit le cadre général de la collaboration entre les deux Etats et énonce les modalités de l'intervention d'équipes communes de police en Suisse et aux Etats-Unis. Le détachement réciproque d'employés des autorités fédérales de poursuite pénale présuppose ainsi l'ouverture d'une procédure pénale dans les deux pays, conduite par un procureur et donc soumise au contrôle de la justice.Les fonctionnaires détachés se consacreront pour l'essentiel à l'analyse des informations recueillies et à l'élaboration de stratégies pour la suite de l'enquête. Pour d'autres actes d'instruction, comme la participation aux interrogatoires et auditions, l'aval spécifique du procureur en charge de la procédure sera nécessaire.L'accord impose en outre de strictes restrictions à l'utilisation des informations recueillies. Les règles régissant l'entraide judiciaire internationale devront être scrupuleusement respectées afin de garantir la protection juridique des intéressés. La convention entre la Suisse et les Etats-Unis sur l'entraide judiciaire en matière pénale reste inchangée.Il appartient désormais au parlement de se prononcer, vraisemblablement lors de la session d'hiver. Puis le peuple pourra dire son mot si un référendum est lancé. Selon le Conseil fédéral, il est donc probable que l'accord n'entrera pas en vigueur avant l'été 2007. /ATS
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