La Suisse devrait intervenir dans la procédure entre UBS et les USA

Le Conseil fédéral veut que la Suisse puisse donner son avis dans la procédure civile qui oppose l'UBS au fisc américain. Il chargera une étude d'avocats américaine de rédiger à l'intention de la cour un argumentaire au titre de l'"amicus curiae".Dans la procédure américaine, cette démarche permet à un tiers indirectement affecté par le litige et la décision du tribunal de donner son avis. Le gouvernement aura ainsi l'occasion d'expliquer directement à la cour le point de vue juridique de la Suisse en matière de secret bancaire. /ATS
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