Infractions mineures: les amendes d'ordre pourraient se généraliser

Les amendes d'ordres pourraient se généraliser en Suisse pour les infractions mineures. Le National a transmis mercredi par 95 voix contre 37 une motion du Conseil des Etats qui demande un projet dans ce sens d'ici 2012.Seul bémol apporté par le Conseil fédéral, un calendrier jugé un peu trop serré. L'idée de généraliser les amendes d'ordre a été lancée par Bruno Frick (PDC/SZ). /ATS
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