Genève: la justice administrative simplifiée

Genève (ats) Le Grand Conseil genevois a adopté jeudi soir une importante réforme de l'organisation de la justice. Elle permettra aux justiciables de s'adresser à une instance unique pour les recours contre l'administration, par exemple en matière d'impôts, de constructions et de contraventions.Cette réforme vise à simplifier la vie des citoyens qui sont en contentieux avec l'Etat, a relevé le libéral Olivier Jornot. Elle met de l'ordre dans le foisonnement de commissions chargées de statuer sur les recours de droit public. En clair, une nouvelle commission cantonale de recours en matière administrative (CCRA) se substituera aux huit instances actuelles. /ATS
Partager
Link
Météo
Restez informé

Pour tout savoir sur l'actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir dès 16h30 toutes les news de la journée.