Détruire des documents empiète sur la séparation des pouvoirs

L'ordre donné par le Conseil fédéral de détruire des documents liés à un trafic présumé de matériel nucléaire empiète gravement sur le principe de la séparation des pouvoirs, estime le juge st-gallois Niklaus Oberholzer. Il qualifie la décision du gouvernement de "monstrueuse".Dans diverses interviews accordées à la presse alémanique, le président de la chambre d'accusation du canton de St-Gall rappelle que dans un Etat de droit qui pratique la séparation des pouvoirs, une intervention directe du gouvernement dans une affaire juridique en cours n'est pas permise. Et d'affirmer qu'il n'avait encore jamais eu vent d'un cas similaire de destruction de documents. /ATS
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16.04.2011
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