Le Conseil fédéral s'en tient au taux unique de la TVA

Le Conseil fédéral tient mordicus à un taux unique de TVA malgré le vent de contestations. Sur la base de calculs actualisés, le gouvernement propose désormais un taux de 6,2%. Pas de changement en revanche concernant les exemptions.Le gouvernement avait décidé de revoir ses calculs pour tenir compte des effets du premier volet de la réforme, c'est-à-dire les allégements administratifs, et de la hausse de la TVA pour l'AI agendée en 2011. Dans son message complémentaire, le Conseil fédéral maintient sa proposition d'un taux unique au lieu des trois actuels. /ATS
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