La Suisse conclut un accord de double imposition avec les Pays-Bas

La Suisse et les Pays-Bas ont conclu une convention révisée de double imposition. Il s'agit du huitième pays à avoir accepté un nouvel accord tenant compte des exigences de l'OCDE en matière de secret bancaire et d'échange d'informations fiscales.Hans-Rudolf Merz avait déjà annoncé hier la signature d'une convention révisée de double imposition avec le Japon. Les autres pays ayant conclu des accords similaires avec la Suisse sont la France, les Etats-Unis, le Danemark, la Norvège, le Mexique et le Luxembourg. /ATS
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