Secret bancaire: référendum pour toutes les nouvelles conventions

Changeant son fusil d'épaule, le Conseil fédéral a décidé de soumettre au référendum facultatif toutes les conventions de double imposition renégociées après la décision de la Suisse d'assouplir le secret bancaire. Il a transmis au parlement les cinq premiers accords révisés.Ces cinq nouvelles conventions concernent les Etats-Unis, la France, la Grande-Bretagne, le Danemark et le Mexique. Le gouvernement entend soumettre aux Chambres fédérales pour ratification cinq autres accords d'ici fin janvier. /ATS
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