Affaire Tinner: le rayon d'action des juges d'instruction limité

Le rayon d'action de l'Office des juges d'instruction fédéraux (OJIF) reste limité dans l'affaire Tinner. Le Tribunal fédéral déboute le Ministère public de la Confédération, qui contestait les restrictions d'accès au dossier imposées aux juges.Mon Repos confirme un verdict rendu en août par le Tribunal pénal fédéral. Les juges de Bellinzone avaient dénié au juge d'instruction fédéral en charge du dossier le droit de consulter les pièces les plus explosives de cette affaire. /ATS
Partager
Link
Météo
Restez informé

Pour tout savoir sur l'actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir dès 16h30 toutes les news de la journée.