Secret bancaire: double imposition discutée avec les Etats-Unis

Les négociations sur la révision de l'accord de double imposition débutent ce mardi entre la Suisse et les Etats-Unis. Les conditions d'application de l'assistance administrative devraient être un des principaux points au programme. Les discussions dureront toute la semaine.Sous la pression de l'étranger, le Conseil fédéral a annoncé mi-mars qu'il allait renégocier ses accords de double imposition. Conformément aux standards de l'OCDE, la Confédération ne limiterait plus l'entraide administrative à la fraude fiscale, elle l'accorderait aussi dans les cas qu'elle considère comme de la simple évasion fiscale. /ATS
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