Le Conseil fédéral est prié de renégocier l'accord MEDIA

Le Conseil fédéral pourrait bien devoir renégocier l'accord MEDIA avec l'UE. N'appréciant pas les concessions faites en matière de publicité à la TV, le Conseil des Etats lui a donné ce mandat sans opposition.Pour participer à MEDIA, la Suisse devrait en effet appliquer à partir de novembre 2009 une disposition de la directive européenne "Télévision sans frontière". Ce texte soumet les fenêtres publicitaires diffusées en Suisse par les chaînes étrangères uniquement à la législation du pays d'origine.Le National doit encore se prononcer, en principe lundi. /ATS
Partager
Link
Météo
Restez informé

Pour tout savoir sur l'actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir dès 16h30 toutes les news de la journée.