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Le Tribunal administratif fédéral annule l'amende de Swisscom

09.03.2010 | 13:13
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Le Tribunal administratif fédéral approuve en partie le recours déposé par Swisscom contre la décision de la Commission de la concurrence pour perception abusive de frais de terminaison dans la téléphonie mobile, indique Swisscom mardi. Il annule l'amende de 333 millions de francs infligée par la Comco à l'opérateur.Les frais de terminaison sont les coûts qu'un opérateur mobile facture à un autre pour l'acheminement d'un appel sur son réseau. En février 2007, la Comco avait estimé que Swisscom occupait une position dominante sur ce marché et qu'il avait enfreint la loi sur les cartels en abusant de cette position, rappelle l'opérateur. /ATS

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