La taxe minimale d’exemption d’armée double dès cette année

Le Conseil fédéral a décidé de faire passer la taxe minimale d’exemption d’armée de 200 à 400 francs. Mais le Conseil européen des Droits de l’Homme s’est prononcé contre la loi sur la taxe militaire après le recours d’un diabétique. La loi entrera quand même en vigueur car le Gouvernement suisse prendra position dans le courant de cette année. Il risque de revenir sur sa décision. /sbo

02.01.2010 - 10:45
Actualisé le 02.01.2010 - 10:45

 

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