Oui à de nombreuses modifications législatives

Le Parlement jurassien a entériné aujourd’hui en 2e lecture et sans discussion plusieurs modifications législatives. Il a notamment donné son accord définitif à la mise aux enchères de certaines plaques d’immatriculation ou encore à la fusion entre la police cantonale et l’office de la sécurité et de la protection.
 
Les députés ont également accepté les dispositions qui permettront aux gardes-frontière de percevoir des amendes d’ordres sans devoir appeler une patrouille de la police cantonale. Pour rappel, un accord a été signé le 12 décembre à ce sujet entre l’administration des douanes et la République et canton du Jura. Le Parlement avait aussi donné son feu vert en 1ère lecture le 26 novembre. Les gardes-frontière pourront donc percevoir des amendes jusqu’à un montant de 300 francs. /gk

19.12.2008 - 10:12
Actualisé le 19.12.2008 - 10:12

 

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