Loi sur l’archivage acceptée sans discussion

Le Parlement jurassien a donné son aval à la Loi sur l’archivage, en 1re lecture. Aucun article n’a suscité la discussion, et les députés ont accepté le texte par 50 voix contre 0. /lbe

22.09.2010 - 10:28
Actualisé le 22.09.2010 - 10:28

 

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