Les douaniers pourront percevoir des amendes d’ordre dans le Jura

Par 47 voix contre 6, le Parlement jurassien a accepté aujourd’hui que le Gouvernement puisse déléguer la compétence de percevoir des amendes d’ordre à des gardes-frontière et à des douaniers. Les douaniers pourront désormais sanctionner des infractions comme celle de rouler avec des pneus usés. En revanche, ils ne seront pas habilités à effectuer par exemple des contrôles de vitesse. Cette nouvelle disposition permettra une plus étroite collaboration entre la police cantonale et le corps des gardes-frontière. Elle permettra aussi de s’adapter aux accords, de Schengen et Dublin, ratifiés par la Suisse. /gk

26.11.2008 - 14:29
Actualisé le 26.11.2008 - 14:29

 

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