La surveillance des assurés

Le 25 novembre 2018, le peuple suisse a accepté la modification de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, appelée « base légale pour la surveillance des assurés ».

Dans Format A3 on s'est posé la question de savoir ce qui était déjà en place avant ce vote et ce qui va changer une fois cette nouvelle loi entrée en vigueur.

Notre invitée était Shirin Hatam, juriste, titulaire du brevet d’avocate, elle anime également une permanence en conseil juridique au sein de Pro Mente Sana, pour la cause des maladies psychiques :


Actualisé le