Le Conseil fédéral favorable à un recours de la FINMA au TF

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers devrait faire recours contre la décision du Tribunal administratif fédéral. Le Conseil fédéral est favorable à une clarification supplémentaire. Et de prendre la défense de la FINMA, au vu situation très tendue de l'époque.Le Conseil fédéral a pris acte de l'arrêt rendu la semaine dernière par le Tribunal administratif fédéral. Les juges ont estimé que la décision de la FINMA de transmettre les données bancaires de clients de l'UBS aux autorités américaines viole le droit suisse. /ATS


 

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