Affaire UBS: Le TAF examinera les initiatives prises par la Finma

Le Tribunal administratif fédéral examinera le bien-fondé des initiatives prises par la Finma en février dernier. L'autorité de surveillance des marchés financiers avait décidé de transmettre aux autorités américaines des données concernant des clients d'UBS.Le TAF juge que les titulaires américains de comptes UBS ont le droit de recourir contre la transmission aux autorités américaines de leurs données bancaires par la Finma. Il n'exclut pas que les événements de février dernier se reproduisent. /ATS


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