Le Conseil fédéral approuve six conventions révisées

Le Conseil fédéral a donné son feu vert à la signature de six conventions révisées de double imposition. Les pays concernés sont le Danemark, le Luxembourg, la Norvège, la France, le Mexique et la Grande-Bretagne.Les textes des accords seront publiés quand ils auront été formellement signés. /ATS

19.08.2009 - 16:27
Actualisé le 19.08.2009 - 16:27

 

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