Affaire UBS: la procédure d'entraide avec les USA mise à mal

Le Tribunal administratif fédéral accepte le recours d'une contribuable américaine et réduit la portée de la procédure d'entraide signée avec les Etats-Unis. Le TAF donne ainsi un coup d'arrêt à l'accord convenu avec les USA.Le verdict constitue une "décision pilote", selon le TAF. Il donne définitivement gain de cause à cette contribuable, puisqu'il ne peut être attaqué par un recours au Tribunal fédéral. /ATS

22.01.2010 - 16:02
Actualisé le 22.01.2010 - 16:02

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