Le modèle de rétrocession du surplus de primes est en consultation

Presqu'un milliard de francs de primes maladies excessives payées jusqu'ici dans les cantons à trop fort taux de réserves devraient être reversées aux assurés. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu'à fin septembre le modèle de rétrocession adopté en avril.Le versement se fera via le canal déjà existant de la rétrocession à la population des recettes des taxes sur le CO2. Les assurés des cantons aux réserves trop fortes bénéficieront d'un rabais de primes. /ATS

22.06.2011 - 11:21
Actualisé le 22.06.2011 - 11:21

 

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