UBS: le Conseil fédéral cherche une solution avec les Etats-Unis

Après l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, le Conseil fédéral entend chercher une solution avec les Etats-Unis à propos de l'accord concernant l'UBS. Dans un deuxième temps, il pourrait soumettre celui-ci à l'approbation du Parlement.Le gouvernement entend tenir compte de l'arrêt de la Cour et l'appliquer, a dit Eveline Widmer-Schlumpf. Vendredi, le TAF a donné un coup d'arrêt à la procédure d'entraide avec les Etats-Unis. Il a accepté le recours d'une contribuable américaine et réduit la portée de l'accord, considérant qu'il n'a qu'une portée "amiable". /ATS

27.01.2010 - 14:28
Actualisé le 27.01.2010 - 14:28

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