France: Wikipedia pas responsable d'un contenu diffusé sur son site

La justice française a débouté trois particuliers qui avaient porté plainte contre l'encyclopédie en ligne Wikipedia pour diffusion d'informations portant atteinte à leur vie privée. Selon elle, Wikipedia n'est pas responsable du contenu diffusé sur son site.Les trois plaignants réclamaient 69'000 euros à la Wikimedia Foundation, propriétaire de l'encyclopédie qui avait dévoilé leur homosexualité dans un article. Mais le tribunal de grande instance de Paris a rappelé qu'une loi de 2004 stipule que les prestataires d'hébergement du web "ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait des informations qu'ils stockent s'ils n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite". /ATS

03.11.2007 - 03:35
Actualisé le 03.11.2007 - 03:35

 

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