Un Land allemand va acheter les données bancaires suisses volées

Le gouvernement du Land allemand Rhénanie-du-Nord-Westphalie a reçu le feu vert pour acheter les données bancaires de présumés fraudeurs du fisc allemand. "Nous allons nous efforcer d'obtenir ces données", a indiqué le ministre des finances.Le coût d'achat des données bancaires volées sera réparti pour moitié entre l'Etat allemand et les Länder, a expliqué le ministre à Düsseldorf. L'emploi de ces renseignements est légal et n'est pas punissable. Les données pourront être utilisées dans de futures procédures judiciaires. /ATS

04.02.2010 - 18:23
Actualisé le 04.02.2010 - 18:23

 

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