Affaire UBS: un client américain porte plainte contre la Suisse

Un client américain d'UBS a déposé plainte contre la Suisse auprès de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg. Il estime qu'elle a violé le droit à la sphère privée en livrant au fisc américain des informations sur ses comptes bancaires.La plainte porte sur la violation du droit à la sphère privée, mais aussi sur le droit à l'égalité de traitement et à la présomption d'innocence, ont indiqué jeudi à l'ATS Yves Bonnard et Guillaume Grisel, avocats du cabinet Bonnard Lawson à Lausanne, confirmant une information de la "Handelszeitung". Elle concerne le traité d'entraide administrative signé entre la Suisse et les Etats-Unis en 2009. /ATS

05.05.2011 - 21:16
Actualisé le 05.05.2011 - 21:16

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