Conseil national: l'accord UBS est refusé et renvoyé aux Etats

Le Conseil national a rejeté l'accord d'entraide administrative avec les Etats-Unis concernant l'UBS par 104 voix contre 76. Le dossier retourne donc au Conseil des Etats qui devrait se prononcer mercredi.La Chambre des cantons devrait renouveler sans peine son soutien à l'accord. Mais un second refus de la Chambre du peuple signerait l'arrêt de mort du traité. /ATS

08.06.2010 - 09:24
Actualisé le 08.06.2010 - 09:24