L'ONU demande à Berlusconi d'abandonner son projet de "loi bâillon"

L'expert de l'ONU pour le droit à l'expression a demandé au gouvernement italien de Silvio Berlusconi d'abandonner son projet de loi visant à limiter l'utilisation d'écoutes téléphoniques par la presse. Il estime que les sanctions prévues sont disproportionnées par rapport à l'infraction.Le projet de loi, adopté au Sénat le 10 juin et qui doit encore être approuvé par les députés, prévoit jusqu'à deux mois de prison et une amende pouvant atteindre 464'700 euros pour les médias (presse écrite ou audiovisuelle) diffusant des écoutes ou des enregistrements audio et vidéo pendant une enquête judiciaire. /ATS


 

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