Forfaits fiscaux: ligne de conduite commune à tous les cantons

BERNE - Les forfaits fiscaux pour les étrangers fortunés pourraient doubler. Les directeurs cantonaux des finances envisagent une ligne de conduite commune. Une décision de principe sera prise vendredi.Ces forfaits rapportent en moyenne 75'000 francs par contribuable. La proposition soumise aux directeurs des finances vise à doubler ce montant. Le secrétaire de la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF), Kurt Stalder, a confirmé l'information parue dans la presse dominicale alémanique.Les directeurs cantonaux prendront vendredi une décision de principe sur le sujet. S'ils acceptent, les lignes directrices seront élaborées en détail. Elles n'auraient toutefois pas un caractère obligatoire, explique M. Stalder.Seul un concordat entre les 26 cantons ou une loi fédérale serait juridiquement contraignante. La CDF s'oppose à une réglementation au niveau fédéral. Elle tient à préserver la souveraineté cantonale en matière d'impôt. /ATS

15.01.2007 - 10:30
Actualisé le 15.01.2007 - 10:30

 

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